J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0400908A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2004, l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :


« En tant que représentant des artistes-interprètes


M. Bruno Ory-Lavollée est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François Dutertre. »